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Conditions de vente

LES PARTIES :
WEBALGERIEN.COM est le site officiel de l’entreprise WEBALGERIEN, spécialisée dans le domaine de l’internet et la communication.

WEBALGERIEN.COM propose des prestations d’hébergement mutualisé de sites Internet sur ses serveurs ainsi que des formations dans le secteur du marketing digital.

La personne physique ou morale appelée à souscrire à une formule d’hébergement figurant dans le formulaire de souscription en ligne dûment complété par elle-même ou son mandataire est le client (ci-après le « Client » ou « Souscripteur »).

 

LE CONTRAT :
Les prestations d’hébergement de site Internet et de renouvellement d’hébergement fournies par WEBALGERIEN.COM sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous (ci-après les Conditions Générales).

WEBALGERIEN.COM peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à tout moment.

Toute nouvelle version des Conditions Générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de WEBALGERIEN.COM.

Elle sera applicable à toute prestation d’hébergement mutualisé de site Internet ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.

Le formulaire de souscription en ligne dûment complété, les Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre WEBALGERIEN.COM et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) d’hébergement mutualisé de site(s) Internet visé(s) dans le formulaire de souscription en ligne.

Par ce Contrat, WEBALGERIEN.COM s’engage auprès du Client à mettre à disposition sur ses serveurs d’hébergement mutualisés l’espace disque et les ressources nécessaires conformément à la formule et aux options choisies par le Client dans le formulaire de souscription et dans le respect des conditions exposées aux articles ci-dessous.

WEBALGERIEN.COM n’est tenu qu’à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.

Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par WEBALGERIEN.COM pour le compte du Client fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation distincte, mais demeurera sauf accord contraire soumise aux présentes Conditions Générales.

 

DÉFINITIONS :
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi qu’il suit :

– “Hébergement” signifie hébergement de plusieurs sites Internet de plusieurs clients sur une même machine serveur. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur (disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoires, logiciels permettant au serveur de fonctionner, bande passante, …). Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.

– “Site Internet” signifie ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet d’images, de textes, et/ou de fichiers à télécharger.

– “Bande passante” signifie la capacité d’un réseau à transmettre des données, se mesure en nombre d’octets envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un temps donné.

– “Formulaire de Souscription” signifie le formulaire en ligne sur le site Internet d’WEBALGERIEN.COM complété par le Client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.

-“Service Souscrit” signifie la formule d’hébergement choisie par le Client et toutes les options attachées;

 

LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION :
Les demandes de prestations d’hébergement mutualisé de site Internet et de renouvellement sont transmises en ligne.

Le client s’engage à respecter la loi Algérienne pour la confiance numérique , et notamment à ce que toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur son site Internet puisse être identifiée sur demande de WEBALGERIEN.COM

 

Fourniture des Informations :
Le Client devra fournir à WEBALGERIEN.COM des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Service Souscrit. Ces Informations comprennent notamment :

– le nom et prénoms complet, le nom de l’entreprise, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone et le cas échéant le numéro de fax, du Client ;

– le type de Service Souscrit ;

– le ou les nom(s) de domaine pour lesquels le service est souscrit ;

– le nom et prénoms complet, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, du contact administratif et du contact technique du ou des nom(s) de domaine ; le nom et prénoms de la personne autorisée et désignée comme contact administratif dans le cas où le Registrant du ou des nom(s) de domaine serait une organisation, une association ou une entreprise ;

Le Client ou son mandataire déclare avoir obtenu l’accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à WEBALGERIEN.COM par le client ou son mandataire.

Dans le cas où la demande et les Informations fournies par le Client seraient incomplètes, WEBALGERIEN.COM sera en droit d’annuler la demande et le Client ne pourra engager la responsabilité de WEBALGERIEN.COM.

WEBALGERIEN.COM ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques hors de sa volonté rencontrées tant dans la transmission que dans l’enregistrement de sa demande de souscription. D’ores et déjà, le Client accepte que le service auquel il a souscrit puisse être suspendu ou annulé afin de corriger les erreurs éventuellement commises par le Client ou par WEBALGERIEN.COM dans l’enregistrement de sa demande.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT :
Le Client reconnaît être le seul responsable de l’adéquation des Services aux objectifs qu’il poursuit. Il lui appartient de souscrire, le cas échéant et à ses frais, une police d’assurance appropriée.

Le Client s’engage pendant toute la durée du Contrat envers WEBALGERIEN.COM à respecter les obligations suivantes :

– Respecter les lois et règlements en vigueur en Algérie et toute réglementation applicable. Cette obligation vise notamment les contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit des marques et à l’ensemble des droits dérivés

Ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur mutualisé en utilisant des programmes et/ou des fichiers infectés par un ou des « virus », « vers » et autres programmes informatiques permettant de perturber le fonctionnement d’un poste informatique et/ou d’en prendre le contrôle à distance.

Ne pas dépasser l’espace disque alloué indiqué dans le Service Souscrit par le Client.

En cas de dépassement fortuit, le Client pourra supprimer des fichiers dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique envoyé par WEBALGERIEN.COM.

Le dépassement sera facturé.

 

TARIFS ET PAIEMENT :
Les tarifs de prestation d’hébergement et de renouvellement figurent sur nos offres affichés sur WEBALGERIEN.COM. Ils peuvent varier à tout moment et incluent le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande de prestation.

Le paiement doit être fait par les moyens de paiements proposés sur notre site.

 

CESSION DU CONTRAT :

Le Client ne peut céder ou transmettre son Contrat de prestation d’hébergement à un tiers sans autorisation de WEBALGERIEN.COM. En cas de demande restée sans réponse 15 jours après sa réception, WEBALGERIEN.COM sera en droit de refuser la cession ou le transfert.

 

DUREE :

Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et commence à la date de réception du paiement (date de la facture faisant foi).

Il sera renouvelé automatiquement dès le paiement des droits de renouvellement de la prestation d’hébergement pour une durée correspondant à sa souscription.

 

JURIDICTION :

La loi Algerienne sera seule applicable au Contrat.

Email Support: salam [at] WEBALGERIEN.COM

Conditions mise à jour le 02 octobre 2018.

Tous les droits sont réservés.

I agree to these Terms and Conditions
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